LEGISLATION ROUTIERE

 

Voici une liste de la législation concernant nos véhicules :

PHARES :

Les ampoules blanches, remplacées par les jaunes en 1936, sont à nouveau autorisées depuis 1993. "autorisées", pas obligatoires, mais il faut que la gauche et la droite soient de la même couleur ! Vous êtes aussi tenu de posséder une boîte d'ampoules de recharge.

 

PLAQUES MINERALOGIQUES :

Elles sont obligatoirement fixées de faxon inamovible (rivets): pas de vis ni de caractères collés sur le capot! Les plaques actuellement en vigueur sont réflectorisées, blanches à l'avant et jaunes à l'arrière. Toutefois les véhicules en carte grise collection, même récemment immatriculées, sont autorisés à porter les anciennes plaques noires. Aucun signe, symbole ou écusson ne doit empiéter sur les plaques minéralogiques.Depuis avril 2007, toutes nouvelles voitures est immatriculées avec une plaque minéralogiques arrières sur fond blanc.

 

TRIANGLE :

Tout véhicule, quel que soit son age, doit être muni d'un dispositif de signalisation, mis en oeuvre en cas de panne : warning clignotants ou triangle réflichissant (attention, deux triangles sont obligatoires pour circuler en Espagne!).

 

VIGNETTE :

Instituée en juin 1956, la vignette automobile a été abolie à l'automne 2000 pour les voitures de tourisme.

 

CEINTURES DE SECURITE :

Obligatoire aux places avant pour toutes les automobiles mises en circulation à partir de 1er septembre 1967 (arrêté du 20/01/1975), et aux places arrière à partir du 1er octobre 1978 (arrêté du 01/08/1977). La place centrale avant, lorsqu'elle existe ne comporte obligatoirement une ceinture que pour les voitures immatriculées à partir de 1er septembre 1971. Enfin, dès l'instant ou votre voiture, quel que soit son age, est équipée de ceintures,il est obligatoire de les boucler.

 

CONFORMITE :

La plupart des lois et règlements n'étant pas rétroactifs, votre automobile ne se doit d'être conforme qu'aux règles du Code de la route de son époque. ni plus, ni moins. Deux exceptions : l'interdiction des motifs ornementaux dangereux (mascottes de capot, rétroviseurs obus) et l'obligation de catadiopte et d'indicateurs de direction (flèches ou clignotants).

 

Si vous connaissez de nouvelles législations, n'hésitez pas à nous en faire part.